(1) En vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’action commune 2005/643/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (ci-après dénommé le «COPS») à établir un comité des contributeurs pour la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA).
Décision (CELEX 32005D0860) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0860)
RattachementDécision (CELEX 32005D0860)
Versionacte d'origine du 15/11/2005 (CELEX 32005D0860)
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