(2) Le 10 décembre 2002, le Conseil a approuvé le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution», qui a affiné les arrangements prévus pour la participation d’États tiers aux opérations de gestion civile des crises, y compris pour l’établissement d’un comité des contributeurs.
Décision (CELEX 32005D0860) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0860)
RattachementDécision (CELEX 32005D0860)
Versionacte d'origine du 15/11/2005 (CELEX 32005D0860)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.