Décision (CELEX 32005D0860) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0860)
RattachementDécision (CELEX 32005D0860)
Versionacte d'origine du 15/11/2005 (CELEX 32005D0860)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0860)EUR-Lex →

(3) Le comité des contributeurs est appelé à jouer un rôle essentiel dans la gestion courante de la mission; il est le principal forum d’examen des problèmes se rapportant à la gestion courante de la mission; le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission, tient compte des vues exprimées par le comité,

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