(5) Après réception du rapport de l'État membre rapporteur, la Commission a engagé des consultations avec les experts des États membres ainsi qu'avec les auteurs des principales notifications Bayer CropScience et Makhteshim Agan, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3600/92. Il est apparu que des informations supplémentaires étaient nécessaires. La décision 2001/810/CE de la Commission a fixé un délai de remise des informations par l'auteur de la notification qui est venu à expiration le 25 mai 2002. Ladite décision fixe une date ultérieure, le 31 mai 2003, pour certaines études à long terme.
Décision (CELEX 32005D0864) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0864)
RattachementDécision (CELEX 32005D0864)
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32005D0864)
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