Décision (CELEX 32005D0864) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0864)
RattachementDécision (CELEX 32005D0864)
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32005D0864)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0864)EUR-Lex →

(9) Il n'y a donc pas lieu d'inclure l'endosulfan à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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