Décision (CELEX 32005D0866) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0866)
RattachementDécision (CELEX 32005D0866)
Versionacte d'origine du 01/12/2005 (CELEX 32005D0866)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0866)EUR-Lex →

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

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