Décision (CELEX 32005D0866) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0866)
RattachementDécision (CELEX 32005D0866)
Versionacte d'origine du 01/12/2005 (CELEX 32005D0866)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0866)EUR-Lex →

(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat du commissaire aux comptes extérieur ait une durée de trois ans, avec possibilité de prorogation.

Aller plus loin

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