Décision (CELEX 32005D0873) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0873-20061209, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0873)
Rattachement
CHAPITRE I — RAGE
  1. Décision (CELEX 32005D0873)
  2. CHAPITRE I — RAGE
VersionConsolidée au 09/12/2006 (CELEX 02005D0873-20061209)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la rage présentés par la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la France, la Lettonie, la Lituanie, l’Autriche, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.

2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’achat et la distribution des vaccins et appâts au titre des programmes, avec un maximum de:

a) 390 000 EUR pour la République tchèque;

b) 750 000 EUR pour l’Allemagne;

c) 990 000 EUR pour l’Estonie;

d) 0 EUR pour la France;

e) 650 000 EUR pour la Lettonie;

f) 0 EUR pour la Lituanie;

g) 180 000 EUR pour l’Autriche;

h) 3 750 000 EUR pour la Pologne;

i) 300 000 EUR pour la Slovénie;

j) 400 000 EUR pour la Slovaquie;

k) 100 000 EUR pour la Finlande.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres dans le cadre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour l’achat des doses de vaccin au titre des programmes visés au paragraphe 2, points c) et d), à 0,5 EUR par dose; et

b) pour l’achat des doses de vaccin au titre des autres programmes visés au paragraphe 2, à 0,3 EUR par dose.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0873-20061209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).