Version consolidée au 09/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0873-20061209, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0873)
RattachementCHAPITRE X — COWDRIOSE, BABÉSIOSE ET ANAPLASMOSE
Décision (CELEX 32005D0873)
CHAPITRE X — COWDRIOSE, BABÉSIOSE ET ANAPLASMOSE
VersionConsolidée au 09/12/2006 (CELEX 02005D0873-20061209)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →
1. Les programmes d’éradication de la cowdriose, de la babésiose et de l’anaplasmose transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d’outre-mer de la Martinique et de la Réunion présentés par la France sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.
2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la France pour la mise en œuvre des programmes visés au paragraphe 1, avec un maximum de 100 000 EUR.
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