Décision (CELEX 32005D0873) · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0873-20061209, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0873)
Rattachement
CHAPITRE XII — ÉRADICATION DE L’ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE
  1. Décision (CELEX 32005D0873)
  2. CHAPITRE XII — ÉRADICATION DE L’ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE
VersionConsolidée au 09/12/2006 (CELEX 02005D0873-20061209)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →

1. Les programmes de surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) présentés par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.

2. La participation financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus et détruits dans le cadre des programmes d’éradication, jusqu’à concurrence de 500 EUR par tête, avec un montant maximum de:

a) 150 000 EUR pour la Belgique;

b) 750 000 EUR pour la République tchèque;

c) 100 000 EUR pour le Danemark;

d) 875 000 EUR pour l’Allemagne;

e) 15 000 EUR pour l’Estonie;

f) 15 000 EUR pour la Grèce;

g) 1 000 000 EUR pour l’Espagne;

h) 100 000 EUR pour la France;

i) 2 800 000 EUR pour l’Irlande;

j) 200 000 EUR pour l’Italie;

k) 15 000 EUR pour Chypre;

l) 100 000 EUR pour le Luxembourg;

m) 60 000 EUR pour les Pays-Bas;

n) 15 000 EUR pour l’Autriche;

o) 985 000 EUR pour la Pologne;

p) 335 000 EUR pour le Portugal;

q) 25 000 EUR pour la Slovénie;

r) 65 000 EUR pour la Slovaquie;

s) 25 000 EUR pour la Finlande;

t) 530 000 EUR pour le Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0873-20061209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).