Décision (CELEX 32005D0873) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0873-20061209, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0873)
Rattachement
CHAPITRE XIII — ÉRADICATION DE LA TREMBLANTE
  1. Décision (CELEX 32005D0873)
  2. CHAPITRE XIII — ÉRADICATION DE LA TREMBLANTE
VersionConsolidée au 09/12/2006 (CELEX 02005D0873-20061209)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la tremblante présentés par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.

2. La participation financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus et détruits dans le cadre des programmes d’éradication, jusqu’à concurrence de 50 EUR par tête, et à 100 % des coûts liés aux analyses génotypiques d’échantillons, jusqu’à concurrence de 10 EUR par analyse génotypique, avec un montant maximal de:

a) 100 000 EUR pour la Belgique;

b) 105 000 EUR pour la République tchèque;

c) 5 000 EUR pour le Danemark;

d) 1 105 000 EUR pour l’Allemagne;

e) 6 000 EUR pour l’Estonie;

f) 1 060 000 EUR pour la Grèce;

g) 4 790 000 EUR pour l’Espagne;

h) 4 690 000 EUR pour la France;

i) 705 000 EUR pour l’Irlande;

j) 530 000 EUR pour l’Italie;

k) 2 815 000 EUR pour Chypre;

l) 10 000 EUR pour la Lettonie;

m) 5 000 EUR pour la Lituanie;

n) 35 000 EUR pour le Luxembourg;

o) 50 000 EUR pour la Hongrie;

p) 500 000 EUR pour les Pays-Bas;

q) 15 000 EUR pour l’Autriche;

r) 75 000 EUR pour le Portugal;

s) 160 000 EUR pour la Slovénie;

t) 250 000 EUR pour la Slovaquie;

u) 6 000 EUR pour la Finlande;

v) 6 000 EUR pour la Suède;

w) 5 740 000 EUR pour le Royaume-Uni.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0873-20061209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).