Décision (CELEX 32005D0873) · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0873-20061209, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0873)
Rattachement
CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Décision (CELEX 32005D0873)
  2. CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 09/12/2006 (CELEX 02005D0873-20061209)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0873-20061209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).