Décision (CELEX 32005D0873) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0873-20061209, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0873)
Rattachement
CHAPITRE III — TUBERCULOSE BOVINE
  1. Décision (CELEX 32005D0873)
  2. CHAPITRE III — TUBERCULOSE BOVINE
VersionConsolidée au 09/12/2006 (CELEX 02005D0873-20061209)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la tuberculose bovine présentés par l’Estonie, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.

2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les dépenses liées au test de tuberculination et aux analyses de laboratoire et pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, avec un maximum de:

a) 135 000 EUR pour l’Estonie;

b) 7 000 000 EUR pour l’Espagne;

c) 1 800 000 EUR pour l’Italie;

d) 800 000 EUR pour la Pologne;

e) 370 000 EUR pour le Portugal.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests de tuberculinationà 0,8 EUR par test;

b) pour le test interféron-gammaà 5 EUR par test.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0873-20061209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).