Décision (CELEX 32005D0873) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0873-20061209, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0873)
Rattachement
CHAPITRE IV — LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE
  1. Décision (CELEX 32005D0873)
  2. CHAPITRE IV — LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE
VersionConsolidée au 09/12/2006 (CELEX 02005D0873-20061209)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la leucose bovine enzootique présentés par l’Estonie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.

2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les dépenses liées aux analyses de laboratoire et pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, avec un maximum de:

a) 5 000 EUR pour l’Estonie;

b) 200 000 EUR pour l’Italie;

c) 90 000 EUR pour la Lettonie;

d) 100 000 EUR pour la Lituanie;

e) 400 000 EUR pour le Portugal.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests ELISA:à 0,5 EUR par test;

b) pour les tests d’immunodiffusionà 0,5 EUR par test (Agar gel immunodiffusion).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0873-20061209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).