Décision (CELEX 32005D0873) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0873-20061209, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0873)
Rattachement
CHAPITRE VIII — PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE
  1. Décision (CELEX 32005D0873)
  2. CHAPITRE VIII — PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE
VersionConsolidée au 09/12/2006 (CELEX 02005D0873-20061209)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →

1. Les programmes:

a) de surveillance de la peste porcine classique et de lutte contre la maladie présentés par la République tchèque, l’Allemagne, la France, le Luxembourg, la Slovénie et la Slovaquie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006;

b) de surveillance de la peste porcine classique et de la peste porcine africaine et de lutte contre ces maladies présentés par l’Italie (Sardaigne) sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.

2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour procéder aux tests virologiques et sérologiques sur les porcs domestiques et, en ce qui concerne les programmes présentés par l’Allemagne, la France et la Slovaquie, pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts, avec un maximum de:

a) 35 000 EUR pour la République tchèque;

b) 1 200 000 EUR pour l’Allemagne;

c) 400 000 EUR pour la France;

d) 50 000 EUR pour l’Italie;

e) 15 000 EUR pour le Luxembourg;

f) 25 000 EUR pour la Slovénie;

g) 400 000 EUR pour la Slovaquie.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests ELISAà 2,5 EUR par test;

b) pour l’achat des doses de vaccinà 0,5 EUR par dose.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0873-20061209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).