Version consolidée au 09/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0873-20061209, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0873)
RattachementCHAPITRE IX — MALADIE D’AUJESZKY
Décision (CELEX 32005D0873)
CHAPITRE IX — MALADIE D’AUJESZKY
VersionConsolidée au 09/12/2006 (CELEX 02005D0873-20061209)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →
1. Les programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky présentés par la Belgique et l’Espagne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.
2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts liés aux analyses de laboratoire, avec un maximum de:
a) 260 000 EUR pour la Belgique;
b) 100 000 EUR pour l’Espagne.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
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