Décision (CELEX 32005D0873) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0873)
RattachementDécision (CELEX 32005D0873)
Versionacte d'origine du 30/11/2005 (CELEX 32005D0873)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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