Décision (CELEX 32005D0873) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0873)
RattachementDécision (CELEX 32005D0873)
Versionacte d'origine du 30/11/2005 (CELEX 32005D0873)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0873)EUR-Lex →

(5) Ces programmes figurent sur la liste de programmes établie par la décision 2005/723/CE de la Commission du 14 octobre 2005 relative aux programmes d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales ou certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et de prévention des zoonoses qui bénéficient d’une participation financière de la Communauté pour l’année 2006.

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