(115) Les plans de résorption de l’insolvabilité approuvés dans les procédures relatives à Herlitz AG et à Herlitz PBS AG prévoyaient les mesures opérationnelles suivantes pour rétablir la viabilité du groupe: réduction de la surcapacité de l'entreprise, vente de sites d'exploitation, fermeture de filiales, amélioration des résultats financiers négatifs, réduction et optimalisation des coûts. Les activités du groupe devaient être ramenées à sa fonction essentielle encore saine.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
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