(118) Même avant la procédure de résorption de l'insolvabilité, le groupe Herlitz avait pris des mesures de restructuration représentant environ 20,6 millions EUR, dont 9,3 millions EUR pour des indemnités de licenciement, 6,2 millions EUR pour des amortissements et des dépréciations et 5,1 millions EUR pour des coûts de déménagement, de fermeture et de conseil. Les coûts directs des mesures de restructuration prises dans le cadre de la procédure de résorption de l'insolvabilité en 2002 se sont élevés à 6,9 millions EUR (indemnités de licenciement et coûts de la procédure de résorption de l'insolvabilité).
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
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