(122) Pendant la période de restructuration, le groupe a pris le contrôle de son ancienne entreprise commune eCom pour […]* millions EUR et de la société Mercoline pour […]* millions EUR; en outre, elle a racheté certains actifs lors de la liquidation de ses filiales pour […]* millions EUR [la somme des trois montants cités dans ce paragraphe est de 1-3 millions EUR]*. Les montants payés étaient modestes; les fonctions de ces sociétés et des actifs sont conformes aux objectifs, à savoir: réduire les coûts, se concentrer sur les activités essentielles et réunir les fonctions logistiques et administratives. La Commission admet par conséquent que les investissements étaient indispensables pour rétablir la viabilité de l’entreprise sans fausser indûment la concurrence.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
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