(36) Les créanciers participant à la procédure de résorption de l'insolvabilité concernant Herlitz PBS AG ont été classés comme suit:
a) créanciers titulaires de droits préférentiels:
— groupe PBS 1: droits préférentiels pour l'ensemble des créances de certains fournisseurs,
— groupe PBS 6: banques titulaires de droits préférentiels pour certaines de leurs créances; Hypovereinsbank et Eurohypo détenaient également ces droits, mais n'ont pas été incluses dans le groupe PBS 6;
b) coûts et dettes de la masse:
ce groupe de créanciers n'a pas été constitué et les créances ont été intégralement remboursées dès leur naissance;
c) créanciers non subordonnés:
— groupe PBS 2: salariés,
— groupe PBS 3: quelques créanciers publics comme le fisc, le Bundesanstalt für Arbeit, les caisses de maladie, le Land de Berlin,
— groupe PBS 4: entreprises liées,
— groupe PBS 5: autres créanciers non subordonnés, comme les anciens membres du directoire et les salariés, l'association Berufsgenossenschaft, l'association Pensionssicherungsverein, des banques privées de crédit-bail, la poste autrichienne, le Hauptzollamt (administration douanière), etc.
d) créanciers non subordonnés:
— groupe PBS 7: intérêts, coûts, frais, etc.