(39) Conformément aux plans de résorption de l'insolvabilité, les créanciers du groupe HAG 2 ont reçu, au plus tard le 31 mars 2004, une part du montant total de 0,5 million EUR correspondant à l'importance de leurs créances respectives. Ceux du groupe PBS 5 ont obtenu 10 % de leurs créances pour le 31 décembre 2003. Les tableaux 2 et 3 donnent les montants des créances publiques et des créances abandonnées.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
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