(40) Les deux plans de résorption de l'insolvabilité mentionnent un prêt (ci-après dénommé prêt de consortium) accordé à Herlitz PBS AG par un consortium bancaire. La composition de ce dernier correspond à la description du considérant 10. Ce prêt a été accordé à Herlitz PBS AG par l'ensemble du consortium pour permettre le remboursement intégral d'une obligation convertible de 100 millions EUR. Le 3 avril 2002, le prêt de consortium de 65,4 millions EUR était utilisé à raison de 53,9 millions EUR. De surcroît, avant juillet 2001, la plupart de ces mêmes banques avait accordé d'autres lignes de crédit au groupe Herlitz pour un montant total de 156,6 millions EUR, utilisé à raison de 134,11 millions EUR au 3 avril 2003.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
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