(41) Dans le groupe PBS 6, les banques ont renoncé ensemble au remboursement du prêt de consortium et aux lignes de crédit en faveur de Herlitz PBS AG pour la tranche supérieure à 76,714 millions EUR. Elles ont fait de même pour le groupe HAG 1 en faveur de Herlitz AG pour les montants dépassant au total 5 millions EUR. La partie des prêts qui n'a pas fait l'objet d'un abandon de créances représente la prolongation des prêts au groupe Herlitz. Toutefois, bien que les banques aient renoncé au remboursement des prêts en faveur de Herlitz PBS AG et de Herlitz AG, les engagements correspondants ont été repris simultanément par les sociétés immobilières GGB et GGF.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.