(43) Le 15 avril 2002, les banques du consortium ont accordé un prêt de trésorerie de 15 millions EUR au groupe Herlitz pour lui permettre de poursuivre ses activités. Ce prêt a été prolongé deux fois et remboursé intégralement au 17 novembre 2003. Il devait couvrir les besoins de trésorerie saisonniers du groupe et pourrait être accordé une nouvelle fois en juin 2004.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
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