(44) Les dettes de Herlitz AG envers les fournisseurs s'élevaient à 9,3 millions EUR pour le groupe HAG 2. Les fournisseurs de Herlitz PBS AG peuvent être subdivisés entre créanciers disposant de sûretés (groupe PBS 1) et créanciers chirographaires (groupe PBS 5). Les fournisseurs du groupe PBS 1 disposaient de droits préférentiels pour 35 % de l'actif circulant de Herlitz PBS AG et n'ont donc pas renoncé à leurs créances. En revanche, les créanciers chirographaires du groupe PBS 5 ont abandonné 90 % de leurs créances, tout comme les autres créanciers non subordonnés de ce groupe.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
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