Article considérant 46

(46) Dans la procédure ouverte à l'égard de Herlitz AG et de Herltiz PBS AG, l'administrateur judiciaire et les créanciers ont décidé de maintenir l'entreprise en activité à l'aide de plans de résorption de l'insolvabilité. Ainsi qu'il est indiqué au considérant 33, l'ensemble des coûts et des dettes de la masse a été payé dans le cadre de la procédure du plan de résorption de l'insolvabilité. En outre, une part de 0,5 million EUR a été allouée à certains créanciers non subordonnés de Herlitz AG, tandis que certains créanciers non subordonnés de Herlitz PBS AG ont obtenu une part d'environ 10 % de leurs créances. Ainsi qu'il est expliqué au considérant 47, la valeur de la masse d'insolvabilité aurait été nettement moins élevée dans le cas d'une liquidation de l'entreprise. Les créanciers auraient été mieux satisfaits dans le cas d'une cession de l'ensemble de l'entreprise, mais il ne s'est pas trouvé d'investisseur disposé à reprendre la totalité des actifs du groupe.