(47) Selon un rapport élaboré par le bureau de conseil Roland Berger et l'avis du commissaire priseur indépendant, la valeur des biens mobiliers serait tombée de 84,2 million EUR à [10-30]* millions EUR dans le cas d'une liquidation. Ce montant aurait d'abord dû servir à couvrir les créances faisant l'objet de droits préférentiels, ce qui n'aurait laissé qu'une masse de [0-5]* millions EUR. Les rentrées du groupe Herlitz se seraient élevées à environ un million EUR pendant la procédure de résorption de l'insolvabilité. L'ajout de ce montant à l'actif disponible aurait donné une masse d'insolvabilité disponible de [1-6]* millions EUR au total.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
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