(59) Le prêt de trésorerie était nécessaire, selon l'Allemagne, pour franchir la période jusqu'à l'adoption des plans de résorption de l'insolvabilité. Elle ajoute que ce prêt était limité au minimum, comme le révèle le niveau très faible de liquidités de Herlitz PBS AG entre août et décembre 2002.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
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