(6) L'Allemagne a fourni des renseignements complémentaires par lettres des 10, 12 et 28 novembre 2003, du 26 janvier, du 23 mars et des 23 et 24 avril 2004. Des représentants de la Commission, du gouvernement allemand, du groupe Herlitz et de l'administrateur judiciaire à la faillite se sont réunis le 27 janvier 2004.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
Aller plus loin
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