Article considérant 90

(90) Ainsi qu'il est établi au point 168 de l'arrêt HAMSA, les facteurs qui déterminent la similarité entre créanciers sont la nature et l'étendue des sûretés, la qualité de créancier hypothécaire, privilégié ou ordinaire, l'appréciation des chances de redressement de l'entreprise et le bénéfice revenant aux créanciers en cas de liquidation. Conformément à ces critères, les groupes de créanciers HAG 3 et HAG 2 sont similaires et devraient être inclus dans un même groupe avec un droit égal au désintéressement. Ce principe vaut également pour les créanciers des groupes PBS 3 et PBS 5.