(96) Le montant de l'aide au sauvetage correspondant au prêt de sauvetage de 963855,42 EUR. L'aide accordée au groupe Herlitz sous forme d'abandon de créances dans le cadre des procédures de résorption de l’insolvabilité correspond à la différence en pourcentage entre les remises de créances, d'une part, des créanciers publics des groupes PBS 3 et HAG 3, et d'autre part, celles des créanciers des groupes PBS 5 et HAG 2.
Décision (CELEX 32005D0878) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0878)
RattachementDécision (CELEX 32005D0878)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0878)
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