Version d'origine : acte du 02/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0884)
RattachementDécision (CELEX 32005D0884)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0884)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0884)EUR-Lex →
1. Avec effet au 1er mai 2004, la Communauté européenne n’est plus partie à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Oder contre la pollution et à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Elbe.
2. S’il y a lieu, la Commission convient avec la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne et la République de Pologne de solutions aux problèmes transitoires qui découleraient de la cessation de la participation de la Communauté aux conventions de l’Oder et de l’Elbe.
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