(1) La participation de la Communauté européenne à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Oder contre la pollution et à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Elbe (ci-après dénommées «conventions de l’Oder et de l’Elbe») était nécessaire étant donné que les deux conventions étaient conclues avec des pays tiers et traitaient de questions relevant de la politique communautaire de l’environnement.
Décision (CELEX 32005D0884) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0884)
RattachementDécision (CELEX 32005D0884)
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32005D0884)
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