(2) La décision 2004/695/CE de la Commission du 14 octobre 2004 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 établit le taux et le montant maximal proposés de cette participation financière de la Communauté pour chaque programme présenté par les États membres.
Décision (CELEX 32005D0887) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0887)
RattachementDécision (CELEX 32005D0887)
Versionacte d'origine du 12/12/2005 (CELEX 32005D0887)
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