Décision (CELEX 32005D0887) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0887)
RattachementDécision (CELEX 32005D0887)
Versionacte d'origine du 12/12/2005 (CELEX 32005D0887)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0887)EUR-Lex →

(4) La Commission a procédé à l'examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses de ces programmes. L'examen de ces rapports révèle que certains États membres n'utiliseront pas la totalité de la contribution financière qui leur est allouée pour 2005 alors que d'autres dépasseront les montants octroyés.

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