Décision (CELEX 32005D0887) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0887)
RattachementDécision (CELEX 32005D0887)
Versionacte d'origine du 12/12/2005 (CELEX 32005D0887)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0887)EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier les décisions 2004/695/CE et 2004/840/CE en conséquence.

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