La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviennent par le présent protocole parties à l'accord-cadre et respectivement adoptent et prennent acte, de la même manière que les autres États membres, du texte de l'accord, ainsi que de la déclaration commune sur le dialogue politique et des déclarations unilatérales.
Décision (CELEX 32005D0891) · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0891)
RattachementDécision (CELEX 32005D0891)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0891)
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