(1) | Le 3 décembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à ouvrir des négociations avec la République de Corée en vue d'adapter l'accord-cadre de commerce et de coopération conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (1), pour tenir compte de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne. |
Décision (CELEX 32005D0891) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0891)
RattachementDécision (CELEX 32005D0891)
Versionacte d'origine du 19/12/2005 (CELEX 32005D0891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.