(3) | Il convient de signer le protocole au nom de la Communauté et de ses États membres, DÉCIDE: Article unique Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté et de ses États membres, le protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. Le texte du protocole est joint à la présente décision. Fait à Luxembourg, le 3 octobre 2005. Par le Conseil Le président D. ALEXANDER
Décision (CELEX 32005D0891) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0891)
RattachementDécision (CELEX 32005D0891)
Versionacte d'origine du 19/12/2005 (CELEX 32005D0891)
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