CONSIDÉRANT que l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord-cadre», a été signé à Luxembourg le 28 octobre 1996 et est entré en vigueur le 1er avril 2001;
Décision (CELEX 32005D0891) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0891)
RattachementDécision (CELEX 32005D0891)
Versionacte d'origine du 19/12/2005 (CELEX 32005D0891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.