CONSIDÉRANT que le traité, auquel un acte est annexé, relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque a été signé à Athènes, le 16 avril 2003, et est entré en vigueur le 1er mai 2004;
Décision (CELEX 32005D0891) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0891)
RattachementDécision (CELEX 32005D0891)
Versionacte d'origine du 19/12/2005 (CELEX 32005D0891)
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