(18) L’aide affecte la concurrence et les échanges entre États membres. En effet, les bénéficiaires exercent une activité économique dans un secteur (le secteur des viandes bovine et ovine) qui fait l’objet d’échanges entre les États membres. En 2001, le cheptel bovin de l’Italie comptait 6 932 700 têtes, dont 273 900 en Sardaigne, le cheptel ovin 8 311 400 têtes, dont 3 602 200 en Sardaigne, et le cheptel caprin 1 024 800 têtes, dont 240 200 en Sardaigne.
Décision (CELEX 32005D0906) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0906)
RattachementDécision (CELEX 32005D0906)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0906)
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