Décision (CELEX 32005D0906) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0906)
RattachementDécision (CELEX 32005D0906)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0906)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0906)EUR-Lex →

(2) Par lettre du 15 décembre 2000, enregistrée le 19 décembre 2000, la représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a transmis à la Commission des informations complémentaires requises par lettre du 13 décembre 2000.

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