Décision (CELEX 32005D0906) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0906)
RattachementDécision (CELEX 32005D0906)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0906)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0906)EUR-Lex →

(4) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes. La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur la mesure en cause.

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