Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 2 de la décision 2002/191/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L'article 1er est subordonné au plein respect des conditions telles qu'elles figurent aux points 1 a), premier alinéa, 1 c), 1 d), 1 e), premier et quatrième alinéas, 1 f), 1 g), 1 h) et 1 i) de l'annexe.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.