Décision (CELEX 32005D0907) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0907)
RattachementDécision (CELEX 32005D0907)
Versionacte d'origine du 13/07/2005 (CELEX 32005D0907)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0907)EUR-Lex →

(2) Une des conditions concernait l'entreprise Elin EBG Traction («ETR»), une filiale de VA Tech AG, établie à Linz, en Autriche. Bombardier exerçait un contrôle en commun sur ETR, un fournisseur de systèmes de propulsion électrique pour matériel roulant. Une fois libérée du lien structurel qui l'attachait à Bombardier, ainsi que l'exigeait le point 1 a) de l'annexe, ETR est devenue un fournisseur indépendant de technologies de propulsion pour, entre autres, les trains régionaux et les tramways et véhicules légers sur rail. Certaines garanties étaient néanmoins nécessaires pendant une période de transition afin de permettre à ETR de trouver de nouveaux partenaires pour remplacer Bombardier qui, après avoir acquis ADtranz, est devenue verticalement intégrée et ne dépendait donc plus d'ETR pour les systèmes de propulsion électrique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).