Décision (CELEX 32005D0907) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0907)
RattachementDécision (CELEX 32005D0907)
Versionacte d'origine du 13/07/2005 (CELEX 32005D0907)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0907)EUR-Lex →

(5) Le fait d'être intégrée à Siemens donne à ETR les possibilités financières d'une entreprise multinationale occupant une place de premier plan sur le marché du matériel roulant. En conséquence, la survie économique d'ETR ne passe plus par des commandes garanties, comme il avait été jugé nécessaire en 2001 lorsque le lien structurel avec Bombardier avait été rompu. Il n'est donc plus nécessaire d'exiger, au cas où Siemens acquerrait le contrôle exclusif d'ETR, que Bombardier s'approvisionne auprès d'ETR pour le matériel de traction électrique destiné à son CityRunner Type Linz.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).