Décision (CELEX 32005D0915) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0915)
RattachementDécision (CELEX 32005D0915)
Versionacte d'origine du 16/12/2005 (CELEX 32005D0915)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0915)EUR-Lex →

(3) La directive 1999/105/CE dispose que les stocks de matériels forestiers de reproduction constitués avant le 1er janvier 2003 peuvent être commercialisés jusqu'à leur épuisement.

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